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La convention collective de l'animation


La convention collective de l'animation est obligatoirement applicable dans les écoles de musique.

Un temps plein est composé de 24 heures par semaine sur la base de l’année scolaire soit 36 semaines étalée selon le calendrier scolaire de l'année en cours soit pour 2016-2017 du 1er septembre au 7 juillet.

Si on suit rigoureusement le calendrier scolaire, les dates du 1 septembre au 7 juillet sont arrêtées.

Entre le 1er et le 8, des heures sont obligatoirement réalisées par les enseignants pour ajuster les emplois du temps et participer aux inscriptions.

La première semaine de la rentrée est dédiée aux emplois du temps des Professeurs qui reçoivent tous leurs élèves à cet effet pendant une durée du travail qui correspond à la moitié de leur emploi du temps.

5 semaines de congés payés doivent être déposées et réparties à chaque période de vacance scolaire (Toussaint, Noel, hiver, printemps et été) et notifiées sur les fiches de salaire pour éviter qu’un enseignant démissionnant ne demande le paiement de 10% de CP à l’une de ces périodes. Durant les semaines restantes, on considère que le poste est « vacant ».

Le nombre d’heure des enseignants ne peut être inférieur au nombre d’heure de l’année précédente (à moins de faire un avenant à son contrat de de travail avec son consentement, ce qui arrive fréquemment)

La convention collective ne prévoit aucune représentation et doivent être rémunérées en sus. Le taux horaire correspondant au salaire horaire de l’enseignant MOINS 1.458 (coefficient multiplicateur d’une heure de cours).

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