Subvention Occitanie

http://occitanie.drjscs.gouv.fr/spip.php?article1852&utm_source=sendinblue&utm_campaign=FDVA_2020__subventions_aux_associations&utm_medium=email


https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login


Le dépôt de la demande de subvention se fait OBLIGATOIREMENT par voie numérique via LE COMPTE ASSO.

Des guides, tutoriels et personnes ressources peuvent vous accompagner dans la réussite de cette démarche dématérialisée. Les pièces justificatives obligatoires à joindre sont :

  • 1. le RIB avec le nom de l’association identique à celui de son avis SIRENE : vérifier la conformité du RIB
  • 2. les statuts régulièrement déclarés
  • 3. la liste des personnes chargées de l’administration
  • 4. les comptes approuvés du dernier exercice clos (ou le rapport au commissaire aux comptes)
  • 5. le rapport d’activité le plus récent approuvé
  • 6. le budget prévisionnel 2020 de l’association
  • 7. le budget prévisionnel 2020 de l’action (pour une demande “nouveaux projets”)
  • 8. le pouvoir donné au signataire de la demande s’il est différent du représentant légal (le.a Président.e)
  • 9. Pour les associations subventionnées au titre du FDVA 2 2019 : Procédure à suivre selon l’exercice comptable de l’association et le type de demande subventionnée en 2019, le compte rendu financier type par action subventionnée “Cerfa 15059-02”

Pour faciliter l’élaboration de vos budgets :

  • Un Compte de Résultats commenté
  • Une Notice sur la valorisation des contributions volontaires - Pour aller plus loin le Guide de la valorisation comptable du bénévolat
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